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Siège social:
Groupe Avengardis 7 Bld d'Arcole
31000 TOULOUSE
Tél: 0 534 456 340 Fax: 0 534 456 334
Implantation
01 46 94 66 59
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Dernières Minutes
Informations
Fiscal / Impôt sur les sociétés - Revenus mobiliers et PV mobilières - TVA 07/11/11 - Le Gouvernement annonce de nouvelles hausses d'impôts Le plan d'équilibre des finances publiques présenté par le Gouvernement prévoit notamment la création d'un taux intermédiaire de TVA de 7 %, une majoration exceptionnelle d'IS pour les grandes entreprises et une hausse des prélèvements libératoires sur les revenus... Fiscal / Impôt sur le revenu 21/10/11 - La taxe exceptionnelle sur les hauts revenus touchera un plus grand nombre de contribuables Les députés ont abaissé les seuils d'imposition à la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus à 250 000 euros (personnes seules) et 500 000 euros (couples). Le taux applicable a été porté à 4 % pour les revenus supérieurs à 500 000 euros ou 1 000 000 euros. Affaires / Concurrence 05/10/11 - Une entreprise ne peut pas s'opposer à ce qu'un concurrent vienne relever ses prix Social / Cessation du contrat de travail - Professionnels du droit et du chiffre 30/09/11 - Le licenciement économique d'un salarié est injustifié s'il est remplacé dans ses fonctions
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